Salle des Ventes


 

La vente se fera au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les objets vendus seront livrés dans l'état où ils se trouvent présentement, aucune réclamation n'étant admise ultérieurement à l'adjudication et notamment sans aucune garantie qu'elle quelle soit.

 

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera accepté aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

 

La vente est faite aux risques et périls de l'adjudicataire, qui se chargera de procéder aux mises en conformité des matériels vendus aux réglementations en vigueur en la matière, et notamment les contre-visites des contrôles techniques automobiles.

 

Afin d'enlever le véhicule, l'adjudicataire devra obligatoirement souscrire préalablement une assurance automobile. A compter de la mise à disposition, l'adjudicataire est soumis à la réglementation applicable en matière de code de la route, de transport privé ou public, de réglementation du travail, en ce qui concerne les matériels qui doivent être mis en conformité et à toutes les obligations légales liées à l'utilisation du véhicule.

 

L'adjudicataire paiera au comptant le prix de l'adjudication majoré de 20 % HT (ventes volontaires) ou 12 HT (ventes judiciaires) correspondant aux émoluments de l'officier vendeur et à la TVA. Chaque adjudicataire recevra une facture détaillée laissant apparaître la désignation du bien, le montant de l'adjudication, le montant des frais et le montant de la TVA. En cas de paiement par l'adjudicataire par chèque non certifié, le transfert de propriété de l'objet et son retrait pourra être différé jusqu'à encaissement certain. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.

 

Les acquéreurs devront prendre possession dès l'enchère du lot qui leur aura été attribué et devront l'enlever immédiatement. Des frais de gardiennage seront facturés par l'Hôtel des Ventes à l'adjudicataire. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de l'Officier Ministériel Vendeur à quelque titre que ce soit.

 

En tout état de cause, l'officier vendeur dispose d'un droit de rétention sur tous les lots adjugés et dont le prix total (frais inclus) ne lui a pas été intégralement réglé. 

 

A défaut du paiement immédiat de l'enchère, le lot adjugé sera revendu sans désemparer sur folle enchère et, si le prix de la deuxième adjudication n'est pas au moins égal à celui du fol enchérisseur, ce dernier restera redevable de la différence constatée en moins. Il ne saura prétendre à aucune indemnité si l'adjudication sur folle enchère est supérieure à sa première adjudication.